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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A lire attentivement avant de passer votre commande

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "j'accepte les conditions générales") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. SARL Ménard fleurs se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SARL Ménard fleurs. SARL Ménard fleurs confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. SARL Ménard fleurs s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
En cas de refus par le destinataire, la SARL Ménard fleurs ne peut être tenu responsable, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les compositions présentées sont des produits de création réalisées sur la base d’un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative, notre savoir-faire, notre approvisionnement de fleurs du moment, suivant la saison peuvent faire que la composition livrée puisse, à notre initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs.
Le contenant pourra être remplacé, en fonction des disponibilités.

2 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l'adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Le client a l’interdiction de revendre les produits SARL Ménard fleurs, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.
En cas d'enregistrement de commande tardive pour une demande de livraison le jour même, la commande sera livrée le lendemain.

3 - PRIX
Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

4 - PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

5 - LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction de la destination.
Pour pouvoir confectionner au mieux le produit, nous demandons un délai minimum de 4 heures (heures ouvrables) pour toute commande sur ce site. Hors délai, il est préférable de téléphoner au magasin afin de déterminer si la commande sera exécutée.
Les moments précis de livraison ne sont pas garantis. Sauf contrainte exceptionnelle, les livraisons s'exécutent dans la journée avant 17h.
certains dimanches: la livraison n'est pas garantie.
Pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grands-Mères, 1er Mai, Fête des Mères, etc.).
En cas d’absence du destinataire, ou refus d’ouvrir au livreur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, à condition que celle-ci soit accessible. Les fleurs resteront à disposition au magasin. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée.
Le client doit fournir toutes les informations du lieu de livraison (numéro, rue, lieu-dit…) ainsi que le numéro de téléphone du destinataire. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de téléphoner au destinataire avant la livraison. Aucune réclamation dans ce sens ne sera acceptée.
Pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, en tenant compte des circonstances (hôpital, clinique, funérarium, église, etc.) et en sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire ne peut pas être obtenue. En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le livreur vaut certification de la réalisation de la prestation.
Pour les mariages, les livraisons s’exécutent au domicile (pas à la mairie, pas à l’église…).

6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, telles que les marchandises vendues par SARL Ménard fleurs. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte 48 heures avant l’expédition. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du client dans un délai de 30 jours. Si le colis est remis au livreur ou refusé par le destinataire, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte. En aucun cas, un dédommagement ne pourra être demandé.

7 - RETRAIT EN BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande dans un délai de 3 heures minimum aux heures d’ouverture du magasin.
SARL Ménard fleurs ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée.

8 - RÉCLAMATIONS
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, par courrier postal à l’adresse suivante : SARL Ménard fleurs 9 rue Saint-Barthélémy Place Morard, 28000 Chartres ou par mail à contact@menard-fleurs.fr

9 - INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE – DROIT
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société SARL Ménard fleurs, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, de problème de connexion internet, d'incendie, de tempête, d'inondation, de neige et de verglas. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.

10 - PROTECTION DES DONNÉES
En commandant sur le site internet de SARL Ménard fleurs, le Client consent à l'utilisation par SARL Ménard fleurs des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SARL Ménard fleurs à l’adresse mail contact@menard-fleurs.fr

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